|
|
Prix des locations
Conditions de Paiement
Le paiement se fait le jour de l’enlèvement des costumes. En cas de livraison, le paiement se fera anticipativement par virement bancaire Européen. Aucun costume ne sera remis, ni expédié, si le paiement n’est pas entièrement acquitté. ATTENTION : les chèques bancaires ne sont pas acceptés. Pour les mandats administratifs, merci de nous contacter. Garantie
Un dépôt de garantie de 200 euros, par tranche de 50 costumes, est requis et
retenu en acompte de paiement si les costumes ont été égarés, altérés,
endommagés au delà de l’usure normale ou échangés. Ce dépôt est restitué après
le retour et l’inspection des costumes, si les conditions ont été respectées.
En cas de dégâts ou de perte de costumes, une facture complémentaire sera établie et devra être acquittée sous quinzaine.En cas d’encaissement d’un chèque de caution, il sera facturé 50 € pour les frais de dossier. Disponibilité des costumes
Les costumes sont expédiés 10 jours avant la date du spectacle ou de
la représentation. Les costumes peuvent être disponibles pour une
plus longue durée moyennant un supplément de 1 euro par jour et par
costume. Cette durée ne peut excéder 3 semaines.
Livraison
Les costumes peuvent être enlevés à notre boutique située :
480, avenue de la Couronne à 1050 Bruxelles.
Les costumes peuvent être livrés et repris à domicile par transporteur.
Tarification par colis de 30 kg* :
*Environ 50 costumes
Les retards de livraison, grèves, vols, pertes et dégradations incombant à notre transporteur ne sont pas pris en compte entre les parties.
**Uniquement pour la France métropolitaine - Pour la Corse, nous contacter. Manipulation des costumes
Les costumes sont entièrement entretenus par nos soins.Il est strictement interdit de laver, réparer ou transformer nos costumes. Rien ne peut être cousu sur nos costumes. En cas de dégât, le prix du costume abimé vous sera facturé. Seule la pose d’une Nominette cousue à la main ou d’un sparadrap de type chirurgical sont autorisés pour inscrire les noms des élèves. Une pénalité de 2 euros sera facturé pour tout nom inscrit directement sur le costume ou sur l’étiquette de celui-ci. Les costumes devront être portés uniquement durant les répétitions et le jour du gala. Ils devront être enlevés pour le goûter des enfants. Il vous sera facturé 5 euros par costume souillé par de la nourriture ou des boissons. Conditions de retour
Les sparadraps et les épingles placés dans les costumes doivent être enlevés.
Les costumes devront être rangés par série. Les colis devront être reconditionner
à l’identique que celui de la livraison (rangement, nombre de colis). Les costumes
devront être remis à disposition de notre transporteur le deuxième jour
ouvrable suivant la date du gala ou de la représentation, entre 9h00 et 17h00. En cas
d’absence lors du passage de notre transporteur, les colis devront impérativement
être renvoyer à vos frais par Chronopost International pour la France et Taxi Post pour
la Belgique, dans les 48h. En cas de retard, une location supplémentaire sera facturée
hebdomadairement. Au bout de 21 jours de retard, les costumes seront
considérés comme perdus. Une facture supplémentaire du montant total des
costumes égarés augmentée d’un montant forfaitaire de 20 euros par costume
sera établie. Chaque facture devra être acquittée immédiatement.
Créations et compléments de séries
Des créations sont possibles (en fonction de notre agenda). Un acompte de 50%
sera exiger à la réservation. Le prix de location sera en fonction du costume
augmenté de 10 euros par costume pour frais de création.Presque toutes nos séries peuvent être complétées, cependant un supplément de 5 euros sera facturé pour tout costume demandé en plus de ceux existant déjà sur le site. Réservation
Les réservations peuvent être faites par téléphone mais doivent
être impérativement confirmée par mail ou par courrier.
Ce courrier doit spécifier :
Réductions
Les réductions sur les locations de costumes sont hors frais de transport.
*Attention, pas de remboursement en cas d’annulation d’une partie ou de l’entièreté de la commande. Compétence
Toutes les contestations relatives à la présente convention et à son
exécution sont de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Les litiges n’excédant pas 1.860 euros, seront portés devant la Justice de Paix du
3ème canton de Bruxelles.
Intérêts de retard et clause pénale
Tout retard dans les paiements dus par le client en vertu des présentes
conditions générales donnera lieu de plein droit, sans mise en demeure
préalable, par la seule échéance du terme, jusqu’à parfait paiement par le client, au
paiement d’intérêts moratoires sur les sommes impayées au taux de 10% l’an.En outre, toutes sommes impayées à l’échéance, seront majorées de 15% à titre de clause pénale forfaitaire irréductible. Avis très important pour nos clients français !
Le code de la TVA a changé :Dorénavant, les clients Français (sociétés et associations) qui font appel à nos services sont tenus de payer la tva en France (19,6%). Pour cela, ils doivent obligatoirement nous fournir un numéro de tva valide (Numéro à demander auprès du contrôle de la tva en France). Sans ce numéro de tva, le client est considéré comme étant un particulier et paye la TVA en Belgique (21%). Une fois la facture établie avec de la tva Belge, aucun remboursement ultérieur de cette tva ne pourra nous être réclamé ! En conséquent, les sociétés ou associations qui ne peuvent pas nous fournir un numéro de tva valide risquent en cas de contrôle une double taxation de la tva (une fois en Belgique et une fois en France), plus une majoration de 10% et des intérêts de retard sur la tva Française. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||